1) Etape de la recevabilité : Livret 1

Le candidat doit compléter le livret 1 et fournir l'ensemble des pièces justifiant de ses activités en rapport avec le diplôme (attestation employeur, bulletins de salaire, relevé de carrière).

Le livret 1 permet à l'autorité administrative de vérifier la recevabilité de la demande. La décision de recevabilité ou d'irrecevabilité est notifiée au candidat par la DRJSCS dans un délai de deux à trois mois suivant la réception du livret 1 complet.

Le candidat peut faire un seul dépôt de livret 1 par diplôme et pour au maximum 3 diplômes différents par année civile.

2) Etape de l'évaluation des acquis : Livret 2

Le candidat dont la demande a fait l'objet d'une décision de recevabilité favorable reçoit le livret 2 accompagné de ladite décision. La recevabilité est acquise pour 3 ans à compter de la date de notification de la décision (arrêté du 04 juillet 2007). Le candidat doit déposer son livret 2 pendant ce délai de validité de 3 ans.

Le livret 2 est le principal élément d'évaluation des compétences et constitue la base de la décision du jury statuant sur la délivrance du diplôme.

3) Etape de l'entretien avec le jury

L'entretien entre le candidat et le jury sur la base du livret 2 est systématisé pour tous les diplômes ou certificats du champ sanitaire et social. L'entretien permet au candidat d'apporter des informations complémentaires à celles qu'il a fournies dans son dossier et d'en expliciter certaines. La durée de cet entretien est d'une heure maximum.

4) Délivrance du diplôme, validation partielle ou aucune validation

A l'issue de l'entretien, le jury plénier de délivrance du diplôme va statuer pour attribuer :

• Une validation totale => délivrance du diplôme : le diplôme obtenu par la VAE a la même valeur juridique que celui obtenu par la formation initiale. Aucune mention « obtenu par VAE » n'est apposée sur le diplôme.
• Une validation partielle => le candidat valide au moins une unité ou un domaine de compétence : pour terminer le parcours le candidat peut, soit déposer un nouveau livret 2, soit entrer en formation (parcours mixte). Selon la date d'obtention de la première unité ou domaine de compétence, certains délais peuvent s'appliquer.
• Aucune validation => le candidat reste dans le délai de 3 ans attribué depuis la date de notification de la décision de recevabilité pour déposer un nouveau livret 2.

La décision du jury est notifiée au candidat par courrier, dans les semaines suivant la tenue du jury plénier. Un entretien post-jury d'une durée de 1h30 est offert aux candidats ayant obtenu une validation partielle ou n'ayant reçu aucune validation.